100 places à gagner pour OM-Le Mans

ARTICLE 1 : Société organisatrice.

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse. Banque coopérative - SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par les art. L512.85 et suivants du code monétaire et financier, au capital de 649.316.000 euros- Siège social Place Estrangin Pastré- 13006 Marseille - 775 559 404 RCS Marseille - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180- Titulaire de la carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs" n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des Bouches- du- Rhône , garantie par la CEGI- 128, rue de la Boétie-75378 Paris
Cedex 08.  ( NB : code APE ou NAF : 6419 Z)

Ci-après dénommée Caisse d’Epargne


ARTICLE 2 : Champ d’application

Ce jeu gratuit, sans obligation de souscription de contrat ou d’achat de produits ou de services et sans contrepartie financière quelle qu’en soit la forme, est organisé du lundi 11 janvier 2010 au jeudi 14 janvier 2010 à minuit..
Il est réservé exclusivement aux clients de la Caisse d’Epargne Provence – Alpes - Corse, majeurs et capables, titulaires d’une « Carte Visa Caisse d’Epargne – Olympique de Marseille », résidant en France Métropolitaine (sauf la Corse), à l’exclusion des membres du personnel du Groupe Caisse d’Epargne, filiales et/ou organismes rattachés et de leurs familles.


ARTICLE 3 : Modalités de participation

Ce jeu est véhiculé par des bannières qui seront diffusées sur le site Internet de la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse et sur www.ecureuil.fr

Pour participer il suffit :

1 - D’accéder au site Internet de la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse : http://www.caisse-epargne.fr ou sur le site www.ecureuil.fr
2 - De remplir le questionnaire qui sera en ligne à partir du 11 janvier 2010 et accessible à partir des deux sites Web cités supra.
3 - Et de valider son bulletin de participation en ligne avant le 14 janvier 2010 à minuit au plus tard.

Le participant s’engage à remplir de bonne foi les champs du questionnaire en fournissant des informations exactes, s’agissant notamment de ses nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, et éventuellement le numéro de téléphone. Tout bulletin présentant une anomalie ne sera pas pris en considération.
Un seul bulletin de participation par personne sera accepté.
Toute participation non validée en ligne dans les délais sera considérée comme nulle.


ARTICLE 4 : Les lots

Le jeu est doté de 100 (cents) places en tribune Ganay pour la rencontre du Championnat de France de football Olympique de Marseille contre Le Mans prévue le mercredi 20 janvier 2010 au Stade Vélodrome de Marseille, d’une valeur unitaire : 35 € TTC (trente cinq euros), soit une valeur totale : 3 500 € TTC (trois mille cinq cents euros).
Cinquante gagnants seront désignés : 2 places seront attribuées à chacun des lauréats.

Les marques et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre du présent jeu concours sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 5 : Organisation et modalités de remise des lots.

Les bulletins sont enregistrés dans une base de données indiquant notamment la date et l’heure d’expédition. Cette base de données est consultable par les organisateurs du jeu qui procéderont à la remise des lots.

La désignation des gagnants sera réalisée sous le contrôle de l’huissier auprès duquel est déposé le règlement des opérations (cf. article 9 infra). L’huissier contrôlera la base de données et le système de désignation des gagnants.

Les cinquante premiers participants à avoir validé leur bulletin en ligne se verront remettre deux places pour le match OM – Le Mans du mercredi 20 janvier 2010.

La Caisse d'Epargne informera chaque gagnant prioritairement à l'adresse e-mail inscrite sur le formulaire expédié, ou par SMS ou par téléphone.

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale) par l’organisateur.
Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.

En aucun cas, la valeur du lot ne sera remise en espèces au gagnant ou versée sur un compte courant ou d’épargne. Le lot ne pourra faire l’objet d’un échange avec un service, un produit, ou un article de valeur et de nature équivalentes sauf cas prévus à l'article 8 infra.

Le gagnant pourra retirer ses places auprès de l’hôtesse d’accueil au Siège administratif de la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse situé au 3, cours Pierre – Puget à Marseille (6°) :
- les lundi 18 et mardi 19 janvier 2010, entre 9 heures et 18 heures.
- le mercredi 20 janvier 2010, entre 9 heures et 16 heures.
Tout lot non retiré à la date du mercredi 20 janvier 2010 à 16h, sera considéré comme abandonné. Il sera mis à la disposition de l’organisateur.

Un gagnant pourra céder son lot à une personne de son choix nommément désignée, âgée de 18 ans au moins le jour du tirage au sort.


ARTICLE 6 : Protections des données à caractère personnel

Le formulaire de chaque participant sera conservé par l'organisateur.
Les données à caractère personnel recueillies concernant le participant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de sa participation au présent jeu et pour la gestion du questionnaire.
L’organisateur est tenu au secret professionnel à l’égard de ces données. Elles sont destinées à l’organisateur ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion. Conformément à la réglementation en vigueur, elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Le participant a la possibilité de s'opposer, directement sur le bulletin en ligne ou sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous et sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées directement sur le bulletin de participation à des fins de prospection notamment commerciale.
Chaque participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourront être exercés en écrivant à l’adresse suivante : Caisse d’Epargne Provence – Alpes - Corse – Service Relations Clientèle - Place Estrangin - Pastré - BP 108 - 13254 Marseille Cedex 6.


ARTICLE 7 : Exploitation de l’image des gagnants

Du seul fait de l’acceptation du lot, et sous réserves des dispositions figurant à l’article 6 supra, les gagnants acceptent par avance, sans aucune autre contrepartie ou compensation de quelque sorte ou de quelque nature que ce soit autre que le lot gagné, que la Société Organisatrice exploite selon tous modes et auprès de tout public, leurs noms, prénoms, l’indication de leurs villes et de leurs départements de résidence, leurs photographies, ainsi que leurs déclarations écrites ou orales, à des fins publicitaires, commerciales ou de relations publiques, de presse, compte-rendu rédactionnel ou publi–rédactionnel, sur leur site Internet, en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit, et ce jusqu’au 31 décembre 2010.


ARTICLE 8 : Limite de responsabilité

L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable si la rencontre du Championnat de France de football OM – Le Mans ne pouvait se dérouler à la date prévue ou ne pouvait se dérouler au stade Vélodrome de Marseille.

Les joueurs ne pourront engager la responsabilité de la Caisse d'Epargne et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.

Le gagnant s’engage à dégager de toute responsabilité la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.

Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que la Caisse d’Epargne Provence – Alpes – Corse ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au jeu et de ses suites.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de l’un des gains.

Si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, la Caisse d’Epargne se réserve le droit d’écourter, proroger, modifier ou annuler le jeu. Les participants ne pourront engager la responsabilité de la Société Organisatrice et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.

La Société Organisatrice est seule compétente pour régler tout litige relatif à l’interprétation du présent règlement, sa décision est sans appel.
Elle ne saurait être tenue pour responsable d’une perte ou d’une détérioration des données relatives à l’inscription d’un participant, ou si ces données lui parvenaient illisibles ou impossibles à traiter.

La Caisse d’Epargne se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent Règlement.


ARTICLE 9 : Acceptation du règlement

La participation au questionnaire implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la SCP BERNARD-MALLICK DUPLAA – 4, Place Félix Baret – 13006 Marseille.

Le règlement complet peut être consulté gratuitement, sur les sites internet mentionnés à l’article 3.

Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de l’étude d’huissier susmentionnée.

Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice. Dans cette hypothèse, l’avenant sera déposé auprès de la SCP BERNARD-MALLICK DUPLAA – 4, Place Félix Baret – 13006 Marseille.

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, les frais d’affranchissement engagés pour demander le règlement sont remboursables au tarif lettre lent en vigueur (base 20 g.) sur simple demande transmise à l'adresse suivante : Caisse d’Epargne Provence – Alpes - Corse – Service Relations Clientèle – Place Estrangin - Pastré - BP 108 - 13254 Marseille Cedex 6
Peuvent enfin être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l’adresse mentionnée ci-dessus.
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement : ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)  et son RIB.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai, soit après le 14 janvier 2010 minuit, date et heure de fin d’opération, sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite.


ARTICLE 10 : Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.


ARTICLE 11 : Loi applicable

Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce Règlement sera réglée à l’amiable entre les Parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.