Gagnez votre place à la soirée privée du Game In TV Tour

ARTICLE 1 : Société organisatrice.

Caisse d'Epargne et de Prévoyance Provence-Alpes-Corse. Banque coopérative - SA à directoire et conseil d'orientation et de surveillance régie par les art. L512.85 et suivants du code monétaire et financier, au capital de  511.816.000 euros- Siège social Place Estrangin Pastré- 13006 Marseille- 775 559 404 RCS Marseille- Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 006 180- Titulaire de la carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs" n° A06-4122 délivrée par la Préfecture des Bouches- du- Rhône, garantie par la CEGI- 128 rue de la Boétie - 75378 Paris
cedex 08.
Ci-après dénommée Caisse d'Epargne


ARTICLE 2 : Champ d'application

Ce jeu gratuit, sans obligation de souscription de contrat ou d'achat de produits ou de services et sans contrepartie financière quelle qu'en soit la forme, est organisé du jeudi 24 septembre 2009 au mardi 29 septembre 2009 à minuit..
Il est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures et capables, âgées de 18 à 25 ans, clientes ou non clientes de la Caisse d'Epargne, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel du Groupe Caisse d'Epargne, filiales et/ou organismes rattachés et de leurs familles.


ARTICLE 3 : Modalités de participation

Ce jeu est véhiculé par des bannières qui seront diffusés sur le site Internet de la Caisse d'Epargne www.ecureuil.fr

Pour participer il suffit :

1 - D'accéder au site Internet de la Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse : http://www.caisse-epargne.fr ou sur le site www.ecureuil.fr
2 - De remplir le questionnaire qui sera en ligne sur www.ecureuil.fr à partir du 25 septembre 2009 et accessible à partir des deux sites Web cités supra.
3 - Et de valider son bulletin de participation en ligne avant le 29 septembre 2009 à minuit au plus tard.

Le participant s'engage à remplir de bonne foi les champs du questionnaire en fournissant des informations exactes, s'agissant notamment de ses nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, et éventuellement le numéro de téléphone.

Tout bulletin présentant une anomalie ne sera pas pris en considération.
Un seul bulletin de participation par personne sera accepté.
Toute participation non validée en ligne dans les délais sera considérée comme nulle.


ARTICLE 4 : Les lots

Le jeu est doté de cinquante invitations pour une SOIREE PRIVATIVE en nocturne organisée le vendredi 2 octobre 2009 de 20 heures à 23 heures dans l'Espace « Game In TV Tour » à la Foire Internationale de Marseille – Parc Chanot – 13008 Marseille.

La dotation comprend :

 L'entrée gratuite à la Foire de Marseille.
 Le libre accès aux jeux vidéo proposés dans l'Espace du « Game In TV Tour »
 Un cocktail et des cadeaux (tee-shirt, goodies …) de bienvenue

Valeur unitaire : 7,50 euros (prix d'une entrée à la Foire de Marseille), soit une valeur totale des lots maximum de : 375 € TTC (trois cent soixante quinze euros).

Vingt cinq gagnants seront désignés.

Les marques et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre du présent jeu concours sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.


ARTICLE 5 : Organisation et modalités de remise des lots.

Les bulletins sont enregistrés dans une base de données indiquant notamment la date et l'heure d'expédition. Cette base de données est consultable par les organisateurs du jeu qui procéderont à la remise des lots.
La désignation des gagnants sera réalisée sous le contrôle de l'huissier auprès duquel est déposé le règlement des opérations (cf. article 10 infra). L'huissier contrôlera la base de données et le système de désignation des gagnants.

Les vingt cinq premiers participants à avoir retourné leur bulletin valide, se verront remettre deux invitations pour la Soirée Privée « Game In TV Tour ».

La Caisse d'Epargne :
 Informera chaque gagnant prioritairement à l'adresse e-mail inscrite sur le formulaire expédié ou par téléphone.
 Lui transmettra, par e-mail, un Carton d'Invitation
 Communiquera au gagnant la date et l'horaire de rendez-vous, ainsi que les coordonnées de la personne chargée de l'accueillir et lui remettre ses places.

Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale) par l'organisateur.
Toutes informations fausses entraînent la nullité irrévocable de la participation concernée.

En aucun cas, la valeur du lot ne sera remise en espèces au gagnant et/ou aux membres de son équipe ou versée sur un compte courant ou d'épargne. Le lot ne pourra faire l'objet d'un échange avec un service, un produit, ou un article de valeur et de nature équivalentes sauf cas prévus à l'article 9 infra.

Tout lot non retiré aux date et heure fixées pour le rendez-vous, sera considéré comme abandonné. Il sera mis à la disposition de l'organisateur.
Un gagnant pourra céder son lot à une personne de son choix nommément désignée, âgée de 18 ans au moins le jour du tirage au sort.


ARTICLE 6 - Protections des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de la participation au présent jeu. L'organisateur est tenu au secret professionnel à l'égard de ces données.
Ces données ne seront pas conservées ; elles sont destinées à l'organisateur ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour les besoins de gestion du présent jeu exclusivement.
En aucun cas elles ne seront utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
Chaque participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourront être exercés en écrivant à l'adresse suivante : Caisse d'Epargne Provence – Alpes - Corse – Service Relations Clientèle - Place Estrangin - Pastré - BP 108 - 13254 Marseille Cedex 6.


ARTICLE 7 : Exploitation de l'image des gagnants

Du seul fait de l'acceptation du lot, et sous réserves des dispositions figurant à l'article 6 supra, les gagnants acceptent par avance, sans aucune autre contrepartie ou compensation de quelque sorte ou de quelque nature que ce soit autre que le lot gagné, que la Société Organisatrice exploite selon tous modes et auprès de tout public, leurs noms, prénoms, l'indication de leurs villes et de leurs départements de résidence, leurs photographies, ainsi que leurs déclarations écrites ou orales, à des fins publicitaires, commerciales ou de relations publiques, de presse, compte-rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel, sur leur site Internet, en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit, et ce jusqu'au 31 mars 2010.


ARTICLE 8 : Exploitation de l'image des gagnants

Du seul fait de l'acceptation du lot, et sous réserves des dispositions figurant à l'article 6 supra, les gagnants acceptent par avance, sans aucune autre contrepartie ou compensation de quelque sorte ou de quelque nature que ce soit autre que le lot gagné, que la Société Organisatrice exploite selon tous modes et auprès de tout public, leurs noms, prénoms, l'indication de leurs villes et de leurs départements de résidence, leurs photographies, ainsi que leurs déclarations écrites ou orales, à des fins publicitaires, commerciales ou de relations publiques, de presse, compte-rendu rédactionnel ou publi–rédactionnel, sur leur site Internet, en utilisant tous moyens de reproduction, duplication, représentation, transmission, réception, codage ou de quelque autre moyen que ce soit, et ce pour une durée de trois ans à compter de la première parution ou diffusion.

Droit à l'image – Autorisation ecureuil.fr
Dans le cadre de la plate-forme éditoriale « Ecureuil.fr », animée par les Caisses d'Epargne pour les jeunes 18-25 ans, le Groupe BPCE, en qualité d'Editeur, souhaite filmer/ /interviewer des personnalités qui éclairent par leurs points de vue ou leurs analyses l'actualité des territoires.
Le gagnant
1.Accepte d'être filmé dans le cadre de l'interview réalisé par le Groupe BPCE, pour son propre compte , ayant son siège administratif 50, avenue Pierre Mendès-France à Paris (75013).
2.Autorise l'Editeur à utiliser, reproduire, représenter et diffuser mon image dans le cadre du reportage défini en préambule, sans limitation de genre et de nombre, isolément ou en association avec d'autres images, sous toutes formes, en tout format et par tous procédés actuels et futurs.

Cette autorisation est donnée dans les conditions suivantes :
Support : Internet et notamment le site www.ecureuil.fr, ainsi que les sites du Groupe BPCE ainsi que tous les sites de partage de photos et/ou de vidéos.

Territoire : France (inclus les DOM TOM).

Durée : 3 ans à compter de la première diffusion.

Cette autorisation emporte expressément la faculté pour l'Editeur d'apporter à la fixation initiale de l'image du gagnant toute modification qu'il jugerait utile dès lors qu'elle n'entraîne aucune altération ni ne porte atteinte à son image.
Le gagnant donne ces autorisations à titre gracieux et s'engage à ne réclamer à l'Editeur aucune contrepartie ou indemnisation de quelque nature que ce soit.


ARTICLE 9 : Limite de responsabilité

L'organisateur ne saurait être tenu pour responsable de la programmation de la nocturne organisée par la Foire de Marseille ni de la programma « Game In TV Tour », et si l'une ou l'autre de ces manifestations ne pouvait se dérouler à la date prévue ou devait être annulée.

Les joueurs ne pourront engager la responsabilité de la Caisse d'Epargne et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.

Le gagnant s'engage à dégager de toute responsabilité la Caisse d'Epargne Provence – Alpes – Corse, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants, de tout dommage qu'ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l'acceptation du lot gagné.

Ainsi, le gagnant déclare être informé et accepter expressément que la Caisse d'Epargne Provence – Alpes – Corse ne pourra être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l'occasion de la participation au jeu et de ses suites.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance de l'un des gains.

Si les circonstances l'exigent, notamment en cas de force majeure, la Caisse d'Epargne se réserve le droit d'écourter, proroger, modifier ou annuler le jeu. Les participants ne pourront engager la responsabilité de la Société Organisatrice et lui demander une quelconque réparation du fait des modifications ou annulations ainsi survenues.
La Société Organisatrice est seule compétente pour régler tout litige relatif à l'interprétation du présent règlement, sa décision est sans appel.
Elle ne saurait être tenue pour responsable d'une perte ou d'une détérioration des données relatives à l'inscription d'un participant, ou si ces données lui parvenaient illisibles ou impossibles à traiter.
La Caisse d'Epargne se réserve la possibilité d'invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n'aurait pas respecté le présent Règlement.


ARTICLE 10 : Acceptation du règlement

La participation au questionnaire implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé auprès de la SCP BERNARD-MALLICK DUPLAA – 4, Place Félix Baret – 13006 Marseille.

Le règlement complet peut être consulté gratuitement, sur le site internet www.ecureuil.fr

Il est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de l'étude d'huissier susmentionnée.

Le présent règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice. Dans cette hypothèse, l'avenant sera déposé auprès de la SCP BERNARD-MALLICK DUPLAA – 4, Place Félix Baret – 13006 Marseille.

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, les frais d'affranchissement engagés pour demander le règlement sont remboursables au tarif lettre lent en vigueur (base 20 g.) sur simple demande transmise à l'adresse suivante : Caisse d'Epargne Provence – Alpes - Corse – Service Relations Clientèle – Place Estrangin - Pastré - BP 108 - 13254 Marseille Cedex 6
Peuvent enfin être remboursés les frais de timbres nécessaires aux demandes de remboursement (sur la base du tarif lent en vigueur) sur simple demande écrite envoyée à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Le participant au Jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement : ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)  et son RIB.
Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai, soit après le 4 juin 2009 date de fin d'opération, sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet.
Les demandes de remboursement des frais d'affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 30 jours à compter de la réception de la demande écrite.


ARTICLE 11 : – Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.


ARTICLE 12 : – Loi applicable

Le présent Règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l'interprétation, l'exécution, de ce Règlement sera réglée à l'amiable entre les Parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n'est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents.