Les frais de notaires : à quoi correspondent-ils ?

Le notaire est l’un des acteurs principaux lors d’une transaction immobilière mais pour beaucoup son implication demeure floue et les frais liés à son intervention encore plus. On vous explique à quoi correspondent ce que l’on appelle plus communément « les frais de notaires ».

Les droits et les taxes

Cette partie va directement dans les caisses du Trésor Public. Le notaire sert donc d’intermédiaire, en versant l’argent pour votre compte.

• Pour les immeubles anciens, cela représente en général 5,09% du prix d’acquisition.
• Pour les immeubles neufs, ce taux est beaucoup plus faible, seulement 0,715% du prix de vente hors taxe.

Les débours

Là aussi le notaire sert d’intermédiaire car ce sont des sommes qu’il reverse à divers intermédiaires (administrations, géomètres, syndic…) qui sont intervenus pour mener la vente à bien. Cela peut également correspondre à des frais exceptionnels comme des frais de déplacements.

Les émoluments

Il s’agit là de la rémunération du notaire pour son intervention sur le dossier, une fois toutes les formalités accomplies. Ces émoluments se divisent en deux parties :

• Les émoluements fixes se calculent à partir « d’unité de valeur » de 3,65 € HT. Et chaque acte notarié vaut un certain nombre d’unité. Exemple : une copie authentique = 0.3 U.V. = 1,095 € HT
• Les émoluments proportionnels correspondent à un pourcentage de la valeur du bien. Exemple : pour un notaire négociateur, c’est 5% de la valeur du bien jusqu’à 45 735 € et 2,5% au-dessus.

Les honoraires

Ce sont tous les autres services effectués par le notaire au titre de la transaction : consultation juridique, conseil patrimonial, expertise, etc. Votre notaire devra vous donner au préalable une estimation de ces frais pour éviter toute mauvaise surprise.

Vous avez déjà eu affaire à un notaire ?

Crédit photo : laser2k sur flickr.com