
Quand résilier son abonnement de portable ?
Tagué : telephone
Daté : 3 mars 2010
Vous vous êtes engagé auprès d’un opérateur de téléphonie mobile pour une période de 12 à 24 mois dans le cadre d’une 1ère adhésion, d’un renouvellement ou bien d’un changement de téléphone portable. Mais aujourd’hui, vous avez envie d’aller voir ailleurs.
A échéance du contrat
Votre opérateur doit recevoir un courrier recommandé au moins 10 jours avant la fin de votre contrat, selon l’article L. 121-84-2 du code de la consommation. Dans l’idéal, il est conseillé d’envoyer son courrier 1 mois avant la fin de son contrat, afin d’éviter tout litige. Si vous ne respectez pas le délais prévu par la loi, votre abonnement sera automatiquement reconduit, et vous ne pourrez plus contester.
Avant la fin du contrat
Loi Chatel : pour tout abonnement de 24 mois, souscrit après le 1er juin 2008, vous pouvez résilier dès la fin de la 1ère année. Mais pas gratuitement ! Vous devrez régler un quart de la somme due d’ici la fin de votre contrat.
Exemple : il vous reste 6 mois d’engagement et vous souhaitez résilier votre abonnement de 30€/mois, soit 180€ au total. Vous devrez payer 45€ (180 divisé par 4) pour vous libérer de votre contrat.
Les autres cas : vous ne pourrez casser votre contrat avant son terme qu’en cas de raison majeure. Vous déménagez dans une zone non couverte par votre opérateur, vous êtes au chômage, vous partez à l’étranger, etc. Toutes ces raisons sont clairement énoncées dans votre contrat. Lisez-le bien !
Vous avez déjà changé d’opérateur ? Pas trop compliqué ?
Crédit photo : TheGiantVermin sur flickr.com
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